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Document unique

Tout employeur, tant privé que public, a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques réalisée dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement (Article R4121-1 du code du travail).

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises dans distinction de taille, d’effectif (à partir de 1 salarié), d’activité, de date de création. Il concerne chaque unité de travail et doit être mis à jour au moins chaque année et à la suite de chaque modification de poste. Cette tâche réglementaire n’est pas toujours facile à mettre en œuvre et beaucoup ne savent pas précisément comment ce document unique s’utilise.

Pourquoi le document unique est essentiel dans une entreprise ?

Pour nous, spécialiste de la prévention des risques professionnels, le document unique est un outil essentiel pour mener à bien une démarche de prévention vers l’amélioration continue. Il permet de connaître les risques précis connus et supportés par les salariés. Il identifie l’ensemble des situations de travail dangereuses de chaque unité de l’entreprise et facilite donc l’identification des mesures de prévention les plus adaptées. Dans le déploiement d’une démarche qualité basée sur la maîtrise des risques, il est un maillon indispensable. Utilisé, comme présenté dans ce schéma, avec la « méthode PDCA », le document unique contribue à l’atteinte des objectifs fixés. STOPORISK vous propose une formation pour vous permettre :
  • d’évaluer les risques de votre entreprise
  • de construire votre document unique et d’en assurer le suivi
  • d’établir un plan d’actions adapté à l’évaluation des risques
  • de communiquer et de mobiliser autour du projet de prévention

Notre formation, une intervention clé pour votre entreprise

Également, cette formation vous permet de bénéficier de l’expertise d’un intervenant en prévention des risques (IPRP) qui vous accompagne dans la réalisation et la gestion de votre santé & sécurité.

Le document unique doit être à disposition de l’ensemble des salariés pour consultation. Il est un outil utilisé par le référent en santé et sécurité au travail, l’animateur prévention, le CHSCT …

De plus, selon l’article L4644-1 du Code du Travail, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Toutefois, lorsque les compétences disponibles dans l’entreprise font défaut, l’employeur peut faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).